Précisions juridiques

Précisions juridiques

«Précisions juridiques»

Vous trouverez ici la déclaration sur la protection des données ainsi que les conditions d'utilisation de notre plateforme de la Communauté SEP et d'autres prestations.

Déclaration sur la protection des données

La protection des données est une question de confiance, et votre confiance nous est précieuse. Nous respectons votre vie privée tout comme votre personnalité. La Société suisse de la sclérose en plaques («Société SEP» ou «nous») met un point d’honneur à assurer un traitement des données personnelles responsable et conforme au droit.

La présente déclaration sur la protection des données décrit les méthodes de collecte, de conservation et d’utilisation des informations sur les visiteurs du site internet de la Société SEP.

En utilisant le présent site internet, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de renseignements conformément à la présente déclaration sur la protection des données. Vous acceptez également que la Société SEP puisse régulièrement, à sa discrétion, modifier, compléter, supprimer ou mettre à jour le contenu de cette déclaration sur la protection des données sans préavis.

Vos droits de la personnalité | Consentement aux enregistrements vidéo et photos réalisées pendant les événements

La Société suisse de la sclérose en plaques réalise des enregistrements vidéos (audio compris) et/ou des photos pendant ses événements. Si vous ne souhaitez pas être photographié(e) ou filmé(e), vous pouvez vous adresser directement au/à la photographe ou au caméraman ou à la camérawoman, ou nous l’indiquer par le biais du formulaire ci-dessous.

Dans le cas contraire, votre participation vaut acceptation, selon les conditions suivantes.

Protection des données

But: les enregistrements peuvent être utilisés par la Société suisse de la sclérose en plaques, ses partenaires et les sponsors sur leurs sites Internet, leurs réseaux sociaux, pour des articles rédactionnels dans des médias télévisés, en ligne et imprimés, ainsi que pour d’autres publications leur appartenant.

Utilisation: au-delà de leur utilisation par la Société suisse de la sclérose en plaques, ses partenaires et les sponsors, les enregistrements ne sont pas transmis ou vendus à des tiers.

Durée d’utilisation: illimitée

Base juridique et intérêt légitime: les enregistrements sont traités sur la base de l’intérêt légitime des personnes responsables à documenter visuellement les événements qu’elles organisent et à en donner une image positive au grand public (art 6 al. 1 let. f RGPD).

Vos droits: vous avez le droit à l’information, à la rectification, à la suppression, à la restriction, à l’opposition et à la portabilité des données. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’organe de protection des données

En ce qui concerne le traitement des enregistrements et d’une éventuelle opposition, veuillez vous adresser directement à notre préposé à la protection des données, à l’adresse e-mail indiquée ci-dessous.

Netiquette - Règles d’utilisation du forum | Communauté SEP

Cette netiquette vous aide à interagir avec les autres utilisateurs du forum et est un guide pour l’utilisation de la plateforme communauté SEP et du forum.

Conditions d’utilisation Forum | Communauté SEP

La plateforme de la Communauté SEP est exploitée par la Société suisse de la sclérose en plaques (ci-après désignée par «Société SEP»). Outre des informations rédactionnelles, un portail de petites annonces (ci-après désignée par «marché»). , et le tableau de bord,  l’offre comprend aussi une plateforme de communication en ligne, (ci-après désignée par «forum»).

Le forum est là pour échanger des expériences, discuter, poser des questions et y trouver les réponses.

Il est ouvert aux publics cibles suivants:

  • personnes atteintes de SEP
  • proches (et/ou personnes de référence de personnes atteintes de SEP)
  • personnes intéressées

Aucune publicité commerciale, aucune offre de vente ou de prestations de services, aucune promesse de guérison, aucune action de mendicité, aucun crowdfunding, aucun blog, etc. n’a sa place au sein du forum. La Société SEP peut intervenir dans la discussion si nécessaire.

En vous inscrivant, vous acceptez nos conditions d’utilisation:

Conditions d’utilisation du Marché | Communauté SEP

La plateforme de la Communauté SEP est exploitée par la Société suisse de la sclérose en plaques (ci-après désignée par Société SEP). Outre des informations rédactionnelles, la plateforme de communication en ligne ou forum et le tableau de bord, l’offre comprend aussi une place du marché (ci-après désignée par «marché»).

Sur ce marché sont publiées des informations de base sur les prestataires et les annonces privées non commerciales. Le marché est mis à disposition pour un usage à titre privé et ne peut pas être utilisé à des fins de promotions ou d’actions commerciales.

Les annonces y sont rédigées et publiées sous forme

  • d’offres ou
  • de demandes.

Insérer une annonce

Pour des raisons de protection des données, l’adresse, le nom et l’adresse e-mail de tout annonceur restent invisibles. Pour contacter un annonceur, veuillez simplement remplir un formulaire neutre qui lui sera automatiquement transmis. Notre équipe examine chaque annonce. Quelques jours peuvent donc s’écouler avant leur publication en ligne.

Nous attirons votre attention sur le fait que seuls les moyens auxiliaires financés de manière privée peuvent être mis en vente. Les moyens auxiliaires appartenant à l’AI ou l’AVS, une autre assurance, un centre de location ou un commerce spécialisé doivent leur être retournés.

La Société SEP décline toute responsabilité quant au contenu des annonces ou des biens et services proposés.

Nous vous prions de respecter nos conseils de sécurité (cf. PDF ci-après) et utiliser un navigateur actuel.

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Société suisse de la sclérose en plaques
Informatique & Développement
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Responsable de la protection des données de la Société suisse SEP

Roger Häussler
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