Précisions juridiques

Table des matières

Déclaration de confidentialité

La Société suisse de la sclérose en plaques est la première adresse en cas de SEP dans toute la Suisse et se tient à la disposition des personnes atteintes de SEP, de leurs proches, des professionnels, des bénévoles et des personnes intéressées pour répondre à leurs questions sur la maladie. La Société SEP propose un large éventail de prestations de service qui aide à améliorer la qualité de vie des personnes touchées par la maladie et leurs proches.

La Société SEP propose des offres de soutien et de décharge très diverses dans toute la Suisse. Allant du Conseil social et psychosocial, par des cours et formations ciblés et des séjours en groupe pour les personnes fortement atteintes de SEP. L’offre s'adresse aux personnes atteintes, à leurs proches, aux professionnels, aux bénévoles et aux personnes intéressées.

La protection et la sécurité des données sont très importantes pour la Société suisse de la sclérose en plaques ("Société SEP" ; "nous"). Nous traitons vos données personnelles de manière responsable, en accord avec les dispositions légales applicables et conformément à la présente déclaration de protection des données.

Contenu de la présente déclaration de confidentialité

Dans la présente déclaration de protection des données, nous vous informons de la manière dont nous collectons et traitons les données personnelles lorsque vous visitez notre site web https://www.multiplesklerose.ch/fr/ ("site web") ou les pages des médias sociaux, lorsque vous nous contactez ou lorsque vous utilisez nos offres de services.

Responsable du traitement des données

La Société SEP est responsable des traitements de données décrits dans la présente déclaration de protection des données.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez faire valoir vos droits en matière de protection des données, veuillez nous contacter à l'adresse datenschutz@multiplesklerose.ch ou nous écrire à l'adresse suivante : 

Société suisse de la sclérose en plaques
Protection des données
Josefstrasse 129
8005 Zurich

Données personnelles traitées dans le cadre de la communication et de la fourniture de services

Nous collectons les informations que vous nous transmettez lorsque vous nous contactez, lorsque vous vous inscrivez sur le site web ou la plateforme en ligne, lorsque vous commandez ou obtenez des services (par ex. webinaires, événements, notre communauté SEP, etc.), lorsque vous faites un don ou devenez membre de notre association ou lorsque vous postulez à un emploi chez nous.

Il s'agit de données personnelles générales, par exemple votre nom et vos coordonnées, ainsi que, le cas échéant, des informations sur votre position ou votre rôle au sein de l'organisation au nom de laquelle vous nous contactez.

Si vous commandez des biens ou des services payants, nous vous demandons également vos données financières, par exemple votre mode de paiement préféré et l'adresse de facturation.

Nous traitons également les données personnelles que nous recevons de tiers. Il s'agit notamment de données personnelles que nous recevons régulièrement dans le cadre de la correspondance ou de discussions avec des clientes, des membres, des fournisseurs ou d'autres partenaires commerciaux, par exemple votre nom et des informations sur votre activité en tant que collaboratrice/collaborateur auprès de la clientèle, du fournisseur ou du partenaire commercial en question. Pour pouvoir poursuivre notre travail, nous sommes tributaires de dons. C'est pourquoi nous utilisons aussi, à intervalles irréguliers, des adresses de tiers pour lever des fonds afin de poursuivre notre activité auprès des personnes atteintes de SEP. 

Vous avez le droit de vous opposer à notre utilisation de ces données. Au lieu de cela, vous pouvez également nous demander de limiter le traitement (par exemple, si vous souhaitez uniquement renoncer à recevoir des mailings). Veuillez consulter à cet effet les informations relatives à vos droits ci-dessous.

Dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente déclaration de protection des données, nous collectons également des données personnelles générales à partir de registres, de sites web ou de plateformes accessibles au public (par ex. pour vérifier votre droit de signature) ou en demandant des renseignements à des tiers (par ex. à des fins de référence dans le cadre du processus de candidature, si vous y consentez).

Mise à disposition et utilisation de notre site web et de notre plateforme en ligne

Utilisation à des fins d'information

Vous pouvez consulter le site web pour obtenir des informations sur la Société SEP et sur notre offre de services sans avoir à nous dire qui vous êtes.

Comme lors de toute connexion à un serveur web, le serveur sur lequel nous mettons à disposition le site web et la plate-forme en ligne enregistre et stocke automatiquement certaines données techniques et les conserve pendant une courte période. Il s'agit notamment de l'adresse IP et du système d'exploitation de votre appareil, de la date et de l'heure d'utilisation ainsi que du type de navigateur que vous utilisez pour accéder au site web ou à la plateforme en ligne.

Utilisation de notre plateforme en ligne

Nous exploitons la Community SEP et d'autres plates-formes en ligne ("plate-forme en ligne"). Lorsque vous vous enregistrez en tant qu'utilisateur sur l'une des plates-formes en ligne, nous collectons les informations que vous nous transmettez. Cela comprend les données personnelles générales telles que le nom et les coordonnées, ainsi que les informations personnelles que vous ou d'autres utilisateurs saisissez, téléchargez, générez, enregistrez et traitez lors de l'utilisation des plates-formes en ligne.

Analyse du web

Nous utilisons des services d'analyse web (actuellement Google Analytics 4) afin d'évaluer l'utilisation du site web et des plateformes en ligne et d'obtenir des informations pour leur optimisation. Les services d'analyse web que nous utilisons collectent et enregistrent les données des utilisateurs en utilisant des cookies. Avant d'être transmises à un serveur situé en dehors de la Suisse/de l'UE/EEE, les adresses IP demandées sont tronquées. Nous ne transmettons donc pas de données personnelles aux fournisseurs de services d'analyse web à l'étranger . 

Technologies publicitaires

Nous utilisons des technologies publicitaires sur le site web (par ex. Facebook Ads et Google Ads). Elles nous permettent d'adresser aux utilisateurs de notre site web des publicités pertinentes pour eux lorsqu'ils visitent d'autres sites web ou plateformes en ligne. Les supports publicitaires sont affichés sur les sites web que vous avez visités en se basant sur une analyse de votre utilisation préalable de notre site web. Pour ce faire, les fournisseurs de technologies publicitaires mettent en place, lors de la visite de notre site web.

Plug-ins sociaux

Les plug-ins sociaux utilisés sur le site web vous permettent de recommander et de partager nos contenus sur les réseaux sociaux. Vous pouvez reconnaître les plug-ins sociaux sur le site web grâce aux logos des réseaux sociaux respectifs. Lorsque vous interagissez avec le plug-in social, des données sont envoyées au fournisseur du réseau social concerné.

Ressources de sites web externes

Nous intégrons sur notre site web et sur notre plateforme en ligne des ressources provenant de serveurs externes (actuellement Google Maps, YouTube, Userlike (solution de chat), Raisenow). Celles-ci contiennent des contenus visibles ainsi que des ressources techniques.

Lors de la consultation de ces ressources, l'exploitant des serveurs externes apprend votre adresse IP et/ou certaines données marginales qui sont nécessaires à l'utilisation des serveurs de l'exploitant externe. 

Remarque sur l'utilisation des cookies

Nous utilisons des cookies, des balises et des technologies similaires sur le site web afin de vous offrir la meilleure expérience utilisateur possible et de nous aider à améliorer le site web. Les cookies sont des fichiers texte qui sont téléchargés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez un site web ou utilisez une application.

Certains des cookies que nous utilisons sont nécessaires pour mettre à disposition certaines fonctions ou contenus du site web (par ex. l'intégration de vidéos ou de fonctions de chat). En outre, nous utilisons des cookies pour permettre l'analyse de l'utilisation du site web, l'optimisation de nos services et l'utilisation de technologies publicitaires.

Vous pouvez demander à votre navigateur de ne pas accepter les cookies ou de vous demander à chaque fois avant d'installer un cookie. Vous pouvez également supprimer les cookies de votre appareil en utilisant la fonction correspondante de votre navigateur. 

Utilisation de nos pages de médias sociaux

Sur nos pages d'entreprise dans les médias sociaux, vous trouverez des articles sur les développements actuels de la Société SEP ainsi que sur notre offre de services.

Les fournisseurs des médias sociaux collectent et analysent des données d'utilisation telles que le nombre de visiteurs et les données démographiques des visiteurs de nos pages de médias sociaux. Nous recevons des fournisseurs de médias sociaux des évaluations basées sur ces données. Celles-ci ne contiennent que des données agrégées ou suffisamment anonymisées d'une autre manière. Seul le fournisseur concerné peut vous identifier sur la base des données d'utilisation collectées. Veuillez donc tenir compte des informations relatives à la protection des données du fournisseur concerné.

Utilisation et optimisation de notre Infolettre

Lorsque vous vous inscrivez à notre Infolettre, nous collectons les informations que vous nous transmettez. Il s'agit notamment de données personnelles générales telles que le prénom, le nom et l'adresse e-mail.

Nous utilisons des services d'analyse afin de mesurer et d'analyser l'utilisation de notre Infolettre. Les services d'analyse collectent et analysent des données d'utilisation telles que le nombre de destinataires de la lettre d'information qui l'ont ouverte ou qui ont cliqué sur certains articles. Nous recevons des évaluations basées sur ces données. Celles-ci nous permettent d'optimiser notre Infolettre et de vous proposer des contenus qui vous intéressent.

Vous pouvez à tout moment nous faire part de votre souhait de ne plus recevoir notre Infolettre à l'avenir. Pour ce faire, veuillez utiliser le lien de désinscription situé à la fin de l'Infolettre.

Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons vos données personnelles en premier lieu pour vous informer sur notre offre de prestations et pour fournir, documenter et facturer nos prestations conformément à nos obligations contractuelles et légales.

En outre, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

  • Répondre à vos demandes et communiquer avec vous
  • Traitement des candidatures
  • Mise à disposition du site web et de la plateforme en ligne
  • Analyse et optimisation de l'utilisation du site web et de la plate-forme en ligne
  • Marketing et publicité
  • Optimisation de nos contributions sur nos pages d'entreprise dans les médias sociaux
  • Information sur les nouveaux développements de la société MS et sur les nouveaux services
  • Organisation d'événements, de concours et de loteries auxquels vous participez
  • Respect des obligations légales
  • Faire valoir ses droits.

Nous avons un intérêt légitime à traiter vos données personnelles conformément aux finalités mentionnées. Certains traitements sont en outre nécessaires pour que nous puissions remplir nos obligations contractuelles à votre égard ou nos obligations légales (par ex. obligations de conservation).

Comment nous conservons et protégeons vos données personnelles

Nous ne conservons vos données personnelles que dans la mesure et pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs décrits dans la présente déclaration de protection des données ou au respect des obligations légales.

Dans l'intérêt de l'intégrité et de la confidentialité des données personnelles, nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Nous mettons notamment en œuvre, conformément à notre évaluation des risques, des contrôles d'accès, des contrôles d'accès ainsi que des procédures de vérification, d'appréciation et d'évaluation régulières de l'efficacité des mesures.

A qui nous communiquons vos données personnelles

Pour atteindre les objectifs décrits dans la présente déclaration de protection des données, il peut être nécessaire que nous communiquions vos données personnelles à d'autres organismes. Il s'agit des catégories de destinataires suivantes :

  • postes internes ;
  • les prestataires de services externes ;
  • les fournisseurs et autres partenaires commerciaux ; et
  • les autorités et les tribunaux (le cas échéant).

Lieu de traitement

Nous enregistrons et traitons vos données personnelles principalement en Suisse et dans l'UE. Pour atteindre certains des objectifs décrits, il peut toutefois s'avérer nécessaire que nous traitions vos données personnelles dans des pays autres que la Suisse et l'UE ou que nous les transmettions à de tels pays.

Les transferts de données vers des pays ne disposant pas d'une protection adéquate des données sont effectués sur la base de clauses standard de protection des données ou d'exceptions légales (par ex. nécessité d'exécuter un contrat).

Vos droits concernant vos données personnelles

Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne les données personnelles vous concernant :

  • Le droit d'obtenir des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet et sur la manière dont nous les traitons ;
  • le droit de recevoir ou de transmettre une copie de vos données personnelles dans un format courant ;
  • le droit de rectifier vos données personnelles ;
  • le droit à l'effacement de vos données personnelles ; et
  • le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles.

Veuillez noter que ces droits sont soumis à des conditions et exceptions légales. Dans la mesure où la loi le permet, nous pouvons refuser votre demande d'exercer ces droits. Vous avez en outre le droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Comment nous pouvons modifier cette déclaration de confidentialité

Nous pouvons modifier cette déclaration de protection des données à tout moment, notamment si nous modifions nos traitements de données ou si de nouvelles dispositions légales deviennent applicables. La version applicable est celle mise à disposition sur le site


Vos droits de la personnalité | Consentement aux enregistrements vidéo et photos réalisées pendant les événements

La Société suisse de la sclérose en plaques réalise des enregistrements vidéos (audio compris) et/ou des photos pendant ses événements. Si vous ne souhaitez pas être photographié(e) ou filmé(e), vous pouvez vous adresser directement au/à la photographe ou au caméraman ou à la camérawoman, ou nous l’indiquer par le biais du formulaire ci-dessous.

Dans le cas contraire, votre participation vaut acceptation, selon les conditions suivantes.

Protection des données

But: les enregistrements peuvent être utilisés par la Société suisse de la sclérose en plaques, ses partenaires et les sponsors sur leurs sites Internet, leurs réseaux sociaux, pour des articles rédactionnels dans des médias télévisés, en ligne et imprimés, ainsi que pour d’autres publications leur appartenant.

Utilisation: au-delà de leur utilisation par la Société suisse de la sclérose en plaques, ses partenaires et les sponsors, les enregistrements ne sont pas transmis ou vendus à des tiers.

Durée d’utilisation: illimitée

Base juridique et intérêt légitime: les enregistrements sont traités sur la base de l’intérêt légitime des personnes responsables à documenter visuellement les événements qu’elles organisent et à en donner une image positive au grand public (art 6 al. 1 let. f RGPD).

Vos droits: vous avez le droit à l’information, à la rectification, à la suppression, à la restriction, à l’opposition et à la portabilité des données. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’organe de protection des données

En ce qui concerne le traitement des enregistrements et d’une éventuelle opposition, veuillez vous adresser directement à notre préposé à la protection des données, à l’adresse e-mail indiquée ci-dessous.



Netiquette - Règles d’utilisation du forum | Communauté SEP

Cette netiquette vous aide à interagir avec les autres utilisateurs du forum et est un guide pour l’utilisation de la plateforme communauté SEP et du forum.


Conditions d’utilisation Forum | Communauté SEP

La plateforme de la Communauté SEP est exploitée par la Société suisse de la sclérose en plaques (ci-après désignée par «Société SEP»). Outre des informations rédactionnelles, un portail de petites annonces (ci-après désignée par «marché»). , et le tableau de bord,  l’offre comprend aussi une plateforme de communication en ligne, (ci-après désignée par «forum»).

Le forum est là pour échanger des expériences, discuter, poser des questions et y trouver les réponses.

Il est ouvert aux publics cibles suivants:

  • personnes atteintes de SEP
  • proches (et/ou personnes de référence de personnes atteintes de SEP)
  • personnes intéressées

Aucune publicité commerciale, aucune offre de vente ou de prestations de services, aucune promesse de guérison, aucune action de mendicité, aucun crowdfunding, aucun blog, etc. n’a sa place au sein du forum. La Société SEP peut intervenir dans la discussion si nécessaire.

En vous inscrivant, vous acceptez nos conditions d’utilisation:


Conditions d’utilisation du Marché | Communauté SEP

La plateforme de la Communauté SEP est exploitée par la Société suisse de la sclérose en plaques (ci-après désignée par Société SEP). Outre des informations rédactionnelles, la plateforme de communication en ligne ou forum et le tableau de bord, l’offre comprend aussi une place du marché (ci-après désignée par «marché»).

Sur ce marché sont publiées des informations de base sur les prestataires et les annonces privées non commerciales. Le marché est mis à disposition pour un usage à titre privé et ne peut pas être utilisé à des fins de promotions ou d’actions commerciales.

Les annonces y sont rédigées et publiées sous forme

  • d’offres ou
  • de demandes.

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Pour des raisons de protection des données, l’adresse, le nom et l’adresse e-mail de tout annonceur restent invisibles. Pour contacter un annonceur, veuillez simplement remplir un formulaire neutre qui lui sera automatiquement transmis. Notre équipe examine chaque annonce. Quelques jours peuvent donc s’écouler avant leur publication en ligne.

Nous attirons votre attention sur le fait que seuls les moyens auxiliaires financés de manière privée peuvent être mis en vente. Les moyens auxiliaires appartenant à l’AI ou l’AVS, une autre assurance, un centre de location ou un commerce spécialisé doivent leur être retournés.

La Société SEP décline toute responsabilité quant au contenu des annonces ou des biens et services proposés.

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