Assurance des soins: il est urgent d’agir

Qui assurera le financement des soins à l’avenir? Alors que l’assurance des soins montre ses limites, une révision s’impose. La Communauté d’intérêts Financement des soins émet trois revendications concrètes.

Avec le vieillissement de la population, le nombre de personnes en demande de soins augmente, de même que le coût des soins. Dès lors, qu’adviendra-t-il de la prise en charge des coûts dans le futur? Le financement des soins est l’une des priorités de l’agenda politique – mais également un sujet brûlant auquel il est difficile de s’attaquer. En 2016, les coûts des soins stationnaires ont atteint 9,9 milliards de francs en Suisse, auxquels s’ajoutaient 2,3 milliards de francs pour les services de soins à domicile. Selon l’observatoire de la santé Obsan, le coût global des EMS, des homes médicalisés et des soins à domicile atteindra 16,2 à 20 milliards de francs par an d’ici 2030.

Introduit le 1er janvier 2011, le financement des soins réglemente la répartition des coûts des soins et leur prise en charge par l’assurance obligatoire des soins (AOS), les assurés et les cantons. Malgré l’augmentation des coûts, la contribution des assureurs-maladie aux soins ambulatoires et stationnaires n’a pas évolué depuis 2011. Cette contribution étant désormais insuffisante, les coûts résiduels sont à la charge des communes et des cantons. Or, ces derniers mettent en œuvre des programmes de rigueur qui amènent les prestataires de soins ambulatoires et stationnaires à faire face de plus en plus souvent à des coûts non couverts et augmentent la charge financière pour les patients.

Par conséquent, la pression sociale et politique augmente vis-à-vis d’une situation devenue intenable. Le Conseil fédéral publiera à l’été 2018 un rapport concernant l’évaluation du financement des soins. L’association Inclusion Handicap, dont fait partie la Société suisse SEP, participe à la Communauté d’intérêts (CI) Financement des soins aux côtés d’autres associations de prestataires de soins ambulatoires et stationnaires et d’associations de patients. La CI émet trois revendications concrètes:

1) Les contributions des caisses maladie doivent être régulièrement adaptées à l’évolution des coûts. Les contributions actuelles reposent sur les coûts évalués en 2004 et n’ont jamais été revues sur la base de l’augmentation des coûts.

2) Les cantons doivent s’acquitter de leur obligation et assumer le financement de l’intégralité des coûts résiduels afférents aux prestations de soins. En outre, le financement résiduel doit faire l’objet d’une réglementation homogène dans toute la Suisse.

3) La durée légale pour les soins aigus et de transition doit être prolongée. En outre, l’assurance obligatoire et les cantons doivent supporter les frais de séjour (hôtellerie et prise en charge) comme c’est le cas pour les hospitalisations préalables.

La CI Financement des soins estime que ces trois modifications concrètes de la loi fédérale sur l’assurance-maladie créeraient les bases nécessaires pour garantir la qualité des soins et la sécurité de l’approvisionnement en soins pour les patients concernés.