Faciliter l’accès au cannabis médical

Actualité dans la politique

Le Conseil fédéral souhaite adapter la réglementation concernant le cannabis pour répondre de manière adéquate aux opportunités et aux risques liés à cette substance. Il entend ainsi faciliter l’accès au cannabis médical pour les patients qui en ont besoin.

Communiqué de presse de l‘Office fédéral de la santé publique, 4 juillet 2018

Comme d’autres stupéfiants, le cannabis n’est pas qu’une substance addictive, c’est aussi un produit thérapeutique. En Suisse, près de 3000 patients ont reçu ce type de traitement en 2017. Il s’agit souvent de personnes âgées ou souffrant de maladies incurables telles que la sclérose en plaques ou de cancers en phase terminale. Le cannabis médical leur permet de soulager leurs douleurs là où d’autres traitements ont échoué.

Pour y recourir, les patients doivent actuellement obtenir une autorisation exceptionnelle auprès de l’Office fédéral de la santé publique, comme le demande la Loi sur les stupéfiants. Cette procédure retarde toutefois le début des thérapies et représente un obstacle à l’accès au traitement.

Le Conseil fédéral souhaite par conséquent faciliter l’accès au cannabis médical. Il a mandaté le Département fédéral de l’intérieur (DFI) pour qu’il adapte la législation en ce sens. Le DFI élaborera un projet de consultation, qui comprend une levée de l’interdiction de circulation du cannabis médical, d’ici à l’été 2019. La question d’un remboursement éventuel par l’assurance maladie doit également être examinée.

La Société suisse SEP salue et soutient tous les efforts et toutes les mesures venant du monde politique et scientifique ainsi que de l’industrie pour que les médicaments à base de cannabis soient autorisés par Swissmedic et admis par l’OFSP dans la Liste des spécialités et qu’ils soient remboursés par les caisses-maladie.