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Régression au lieu de développement continu

Les enfants sont précarisés et le système de rentes linéaire tel que prévu est mal conçu – le Conseil national a raté l'occasion de faire du développement continu de l'AI un projet qui mérite son nom. 

«Il s'agit d'une régression, pas d'un développement continu. Les décisions prises vont obliger de nombreuses personnes handicapées à lutter pour survivre», constate Julien Neruda, directeur d'Inclusion Handicap. «Notamment les familles ayant des enfants seront financièrement saignées.»

Poursuivre le développement de l'AI en visant la neutralité en termes de coûts – tel était l'objectif déclaré du Conseil fédéral. Or, le Conseil national a fait volte-face et veut une nouvelle fois économiser sur le dos des personnes handicapées, notamment des enfants.

«C'est une politique basée sur une vision à très court terme», dit J. Neruda. Il s'agit simplement de transférer la majeure partie des coûts vers les prestations complémentaires. Des mesures d'économie sont de toute manière inutiles, vu que l'assainissement de l'AI est sur les rails. «Notamment aussi suite aux dernières révisions qui avaient déjà amené leur lot de mesures restrictives drastiques. «Les chiffres publiés année après année par l'Office fédéral des assurances sociales confirment ce constat», ajoute J. Neruda. «Des réductions supplémentaires des prestations feraient basculer bon nombre de personnes concernées directement dans la pauvreté.»

Économiser sur le dos des enfants, dépenser pour le remplacement d'une expression

C'est précisément sur le dos des familles qu'il est prévu d'économiser, en réduisant sans motif les rentes pour enfants de 25%. La même majorité du Conseil n'hésite cependant pas à générer des coûts considérables en remplaçant l'expression «rentes pour enfants» par «allocation parentale». Ces décisions sont cyniques. «On dépense de l'argent pour des dénominations, alors qu'on réduit de modestes rentes pour enfants», constate J. Neruda.  

Oui au système de rentes linéaire, mais pas comme ça

Le modèle de système de rentes linéaire décidé par le Conseil national ne tient en outre pas ses promesses. Car les personnes gravement handicapées, qui éprouvent de toute façon déjà d'énormes difficultés à accéder au marché du travail, sont pénalisées par des réductions: en effet, une personne ayant un taux d'invalidité entre 60 et 69% devra désormais se débrouiller avec une rente drastiquement réduite. De plus, c'est précisément le niveau maximal qui est maintenu: une personne invalide à moins de 40% continuera à n'avoir aucun droit à des prestations.

En combinaison avec les réductions des rentes pour enfants, il peut en résulter des conséquences désastreuses, comme le montre l'exemple suivant: actuellement, une mère ou un père de deux enfants, invalide à 62%, touche en moyenne une rente totale de 2’295 francs par mois. Suite à cette proposition, le montant des rentes serait abaissé à 1'686 francs, donc diminué de 609 francs, soit de plus d'un quart. «Le signal du Conseil national est sans équivoque: les personnes handicapées AI ne doivent à l'avenir plus pouvoir se permettre d'avoir des enfants», dit J. Neruda.

Inclusion Handicap et La Société SEP sont favorables à l'élimination de fausses incitations et ne s'oppose pas par principe à un système de rentes linéaire. Or, la faîtière des organisations de personnes handicapées demande que pour un taux d'invalidité entre 25 et 50%, la rente corresponde au taux d'invalidité. Si le taux d'invalidité se situe entre 51 et 70%, il faut prévoir une augmentation graduelle de la rente à raison de 2.5% par taux d'invalidité.

Le Conseil des États doit apporter des correctifs

La décision de réduire les rentes pour enfants compromet le développement continu de l'AI dans sa totalité, alors que celui-ci prévoit d'importantes améliorations dans le domaine de la réadaptation professionnelle. Car les bénéficiaires AI veulent et peuvent travailler. L'extension de l'offre de soutien devrait permettre d'augmenter le taux de réussite de la réadaptation. Il faut tirer parti de ce potentiel. Cette vision à long terme permettra en outre d'alléger les finances de l'AI.

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