La capacité à conduire: Prendre le volant avec des limitations physiques

La mobilité est une condition essentielle pour participer à la vie sociale. Elle est souvent indispensable pour accéder à une formation ou à un emploi, nouer des contacts sociaux ou profiter des offres de loisirs. Ce qui soulève également la question de l’aptitude à la conduite.

Dans le cas d’une maladie comme la sclérose en plaques, où le degré de handicap et les symptômes varient énormément, chaque cas doit être considéré individuellement. Cela ne dépend pas du diagnostic ou du moment du diagnostic, mais de la gravité du handicap ou des symptômes. La question de l’aptitude à la conduite en cas de SEP ne peut donc pas être abordée de manière globale. Des troubles visuels permanents ou une capacité de réaction fortement réduite en raison de troubles cognitifs peuvent, par exemple, déboucher sur une inaptitude à la conduite. Si les personnes atteintes de SEP remarquent elles-mêmes qu’elles ont des difficultés à conduire ou ne se sentent plus en sécurité, elles devraient consulter un neurologue.

Depuis 2015, de nouvelles exigences fixées par le Département de l’environnement, de l’énergie et de la communication (DETEC) s’appliquent aux médecins qui effectuent des tests d’aptitude à la conduite. Il est donc possible que le neurologue traitant oriente la personne atteinte vers un médecin qui a suivi la formation appropriée. Dans le cas des personnes en situation de handicap, les médecins doivent suivre une formation de niveau 3. Ils évaluent l’aptitude à la conduite par des tests neuropsychologiques, des contrôles fonctionnels techniques, des évaluations médicales et parfois au moyen d’un simulateur de conduite. Le but de ces tests est d’assurer la sécurité des autres usagers de la route ainsi que des personnes atteintes.

Transformation du véhicule en cas de handicap physique

De nombreuses limitations physiques peuvent être compensées par une transformation du véhicule. Les adaptations courantes comprennent le déplacement des pédales d’accélérateur et de frein, l’installation des commandes de vitesse sur le volant ou l’aménagement d’un dispositif de chargement pour le fauteuil roulant. Si la personne atteinte est dépendante de sa voiture et n’a pas encore atteint l’âge AVS, l’assurance invalidité prend en charge les frais de transformation, pour autant que cela soit simple et pratique. Les modifications doivent être préalablement signalées à l’autorité d’immatriculation ; un certificat médical est exigé à cet effet. Un médecin de confiance ou le Service des automobiles et de la navigation  décide alors si la voiture doit être transformée ou non. Parfois, on évalue aussi les fonctions physiques. Dès que le le Service des automobiles et de la navigation a émis un ordre de transformation, le véhicule peut être modifié. Par la suite, il faudra effectuer des parcours d’apprentissage avec un moniteur de conduite spécialisé, suivis d’un parcours de contrôle ou d’un examen de conduite.

Attention avec le cannabis

La question de la capacité à conduire n’est pas résolue en cas d’automédication régulière avec du CBD ou en cas de traitement par des médicaments autorisés. Plus particulièrement, il n’est pas conseillé de prendre le volant au début d’un traitement à base de produits cannabiques médicaux. Si un test sanguin effectué à l’occasion d’un contrôle se révèle positif aux cannabinoïdes, cela peut entraîner des poursuites judiciaires. Il est possible d’y échapper si le traitement est placé sous la surveillance d’un médecin. En principe, on considère que les utilisateurs ont la capacité de conduire après une phase d’adaptation et l’ajustement de la posologie. Cependant, il faut toujours avoir sur soi la confirmation du médecin pour pouvoir la présenter lors d’un contrôle éventuel.