Il existe différentes possibilités de prendre des dispositions en faveur de la Société suisse de la sclérose en plaques dans votre testament:
Legs
Vous formulez dans votre testament votre volonté de léguer à la Société suisse de la sclérose en plaques une certaine valeur des actifs de votre succession (somme d’argent, titres, bien immobilier ou autres valeurs réelles).
Héritage
Vous pouvez instituer la Société suisse de la sclérose en plaques héritière ou co-héritière.
En l’absence d’héritier réservataire, vous avez la possibilité de désigner la Société suisse de la sclérose en plaques comme unique héritière.
Si vous désignez la Société suisse de la sclérose en plaques en qualité de co-héritière, vous lui léguez un pourcentage de votre patrimoine.
Par une substitution fidéicommissaire, vous pouvez léguer votre patrimoine à une ou plusieurs personnes et disposer qu’après leur décès, l’héritage ou ce qu’il en reste soit dévolu à la Société suisse de la sclérose en plaques.
La Société suisse de la sclérose en plaques est en règle générale exonérée de l’impôt sur les successions.
Si vous avez des questions relatives à la préparation de votre succession ou aux dispositions légales, n’hésitez pas à nous contacter.
Informations utiles
Legs au bénéfice d’une organisation d’entraide
Fiche technique de la fondation ZEWO
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